Type de juridiction : Tribunal judiciaire

Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris

Thématique : Condamnation pour Contrefaçon de Marque Renommée : Hôtels Méridiens vs Hôtels Méridiana

La société des Hôtels Méridiens, titulaire des marques le Méridien et Méridien, a obtenu la condamnation de la société Hôtels Méridiana pour contrefaçon de marque renommée.
Cette dernière a été condamnée pour avoir utilisé la dénomination sociale Méridiana (1) et avoir enregistré le nom de domaine « hôtel-méridiana.com ». La volonté de la société Hôtels Méridiana de profiter de la notoriété de hôtels méridiens était établie : « alors que deux décisions judiciaires lui avaient interdit d’utiliser les dénominations « MERIDIANA HOTEL » pour désigner quelque produit ou service que ce soit, la société défenderesse a réservé le nom de domaine « hôtel-méridiana » en point « com » donc à destination des internautes du monde entier en présentant son hôtel dans une calligraphie évoquant celle de la marque semi-figurative « Le Méridien » »

(1) Dans une précédente affaire (Cour d’Appel de Bastia, 10 avril 1995), la société Meridiana avait, en raison du risque de confusion entre les marques « Méridien » et « Méridiana » été condamnée pour contrefaçon de marque.

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Thème : Marque notoire

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Paris | 7 juin 2006 | Pays : France