Tribunal judiciaire de Paris, 7 Juillet 2016
Tribunal judiciaire de Paris, 7 Juillet 2016
La société Pyrex a lancé une nouvelle gamme de produits, « Attraction », pour rivaliser avec Téfal. Pour promouvoir cette gamme, elle a engagé une agence de communication qui a créé un visuel publicitaire avec le slogan « aussitôt cuit, aussitôt servi ». Après la rupture des relations commerciales, l’agence a revendiqué la propriété des droits d’auteur, arguant que l’utilisation de son visuel et de son slogan par Pyrex constituait une contrefaçon. Cependant, l’originalité des créations n’a pas été prouvée, et le slogan, inspiré d’un proverbe libre de droit, n’était pas protégeable, soulignant ainsi la complexité des droits d’auteur en matière publicitaire.

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