Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2016
Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2016
Un texte publicitaire peut bénéficier de la protection du droit d’auteur s’il présente une originalité suffisante, selon l’article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle. Cette protection s’applique à toutes les œuvres de l’esprit, y compris les écrits littéraires et artistiques. Cependant, un texte utilisant des termes courants, comme dans le cas des « Déglingos », peut ne pas être protégé si son originalité est jugée insuffisante. En revanche, la concurrence déloyale peut être invoquée si un concurrent utilise illicitement une marque ou un texte publicitaire, comme cela a été observé avec la société CORA.

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