La communication d’une décision judiciaire définitive est licite si elle est fidèle et non tronquée. Toutefois, la divulgation d’informations pouvant nuire à l’image d’un concurrent constitue un dénigrement, sauf si ces informations sont d’intérêt général, factuellement fondées et exprimées avec mesure. Une condamnation peut être publiée si elle est accompagnée de commentaires appropriés. Étant donné que la justice est rendue au nom du peuple français, l’accès aux décisions judiciaires est essentiel pour permettre à chacun de se forger sa propre opinion, sans qu’il y ait dénigrement.