Tribunal Judiciaire de Paris, 7 août 2024, RG n° 24/54169
Tribunal Judiciaire de Paris, 7 août 2024, RG n° 24/54169
Le juge des référés a été saisi concernant un litige entre les auteurs de la série « Les Minijusticiers » et la société Futurikon, suite à une résiliation de contrat pour inexécution de la clause de reddition de comptes. Mediatoon Distribution, en tant que distributeur, a demandé le placement sous séquestre des redevances d’exploitation. Le tribunal a ordonné aux parties de rencontrer un médiateur pour tenter de résoudre le conflit. En raison de contestations sérieuses sur les obligations contractuelles, le juge a rejeté les demandes de provision des auteurs et de Futurikon, tout en ordonnant le séquestre des sommes dues.

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