En cas de résiliation du contrat d’édition, l’éditeur doit retirer l’ouvrage des circuits de vente, mais n’est pas tenu d’effacer toute trace en ligne. La présence de l’ouvrage sur Internet peut résulter d’actions de tiers non liés à l’éditeur. Dans une affaire récente, l’auteur a été débouté de sa demande de contrefaçon contre l’éditeur, ainsi que de ses requêtes pour interdire la reproduction et la diffusion de son livre, ainsi que pour obtenir des dommages et intérêts. Cette décision souligne les limites des obligations de l’éditeur en matière de déréférencement.