Pour établir la contrefaçon d’une œuvre audiovisuelle, il est essentiel de prouver sa divulgation préalable au public. Dans le cas d’un spot publicitaire, bien que le manuscrit ait été déposé à la SACD, il n’a jamais été rendu public. Par conséquent, les sociétés accusées de contrefaçon n’ont pas pu en avoir connaissance. De plus, la divulgation sur un compte Facebook, limité aux « amis » du titulaire, ne constitue pas une communication au public. Ainsi, le contenu partagé sur une page Facebook n’est accessible qu’à un cercle restreint, renforçant l’idée que la protection de l’œuvre demeure intacte.