Tribunal judiciaire de Paris, 6 mars 2019
Tribunal judiciaire de Paris, 6 mars 2019
L’affaire Canal Plus soulève des questions sur le dénigrement et la liberté d’expression. Un ancien salarié a accusé le groupe de censure après que son documentaire, initialement prévu sur Canal Plus, a été diffusé sur FRANCE 3. Cette accusation a conduit à une poursuite pour dénigrement. Selon l’article 1240 du code civil, la divulgation d’informations pouvant nuire à autrui peut constituer un acte de dénigrement, même sans concurrence directe. Toutefois, si les propos relèvent d’un sujet d’intérêt général et reposent sur des faits, ils sont protégés par la liberté d’expression, sous réserve de respecter ses limites.

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