Type de juridiction : Tribunal judiciaire

Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris

Thématique : Atteinte à la vie privée : impact des réseaux sociaux

Divulgation d’une relation sentimentale

Les personnes (acteurs ou autres) qui publient régulièrement des informations privées sur leurs réseaux sociaux peuvent voir leur action rejetée en cas d’atteinte à leur vie privée par les magazines People. Dans cette affaire, la divulgation d’une relation sentimentale dans la presse n’a pas été jugée fautive.

Publications régulières sur Instagram, Facebook et Twitter

La compagne d’un marionnettiste célèbre, n’avait ainsi pas fait mystère de sa relation sentimentale en publiant largement sur Instagram (profil accessible au public), publications  accompagnées de  hashtag  sans ambigüité (#amour #love #kiff #pourtoujours #monhomme #emotion …). La compagne avait également publié sur Facebook et Twitter un « selfie » la représentant aux côtés du marionnettiste. La compagne ne pouvait donc soutenir devant les Tribunaux, avoir refusé que cette relation sentimentale soit rendue publique. En conséquence, la reprise dans l’article de presse people, de l’information relative au couple n’a pas été jugée fautive.

Limitation du préjudice

Dans une autre affaire similaire portant cette fois sur la révélation d’une rupture sentimentale de Laure Manaudou, les juges ont retenu le principe d’une atteinte à la vie privée mais ont fortement limité le préjudice de l’ex-compagnon de la nageuse (chanteur) qui « compte tenu de sa forte propension à afficher publiquement sa relation sentimentale avec Mme Manaudou et du risque qu’il a pris de voir révéler la rupture annoncée par la publication par ses imprudentes déclarations télévisées, le préjudice moral qu’il a subi en raison de l’atteinte qui a néanmoins été portée à sa vie privée ne saurait être évalué à un montant supérieur à 800 euros ».