Dans l’affaire Stéphane Guillon, l’humoriste a été condamné pour non-respect d’un contrat de production. Il avait refusé de se produire dans des lieux désignés par son producteur, imposant des conditions unilatérales et entravant la captation audiovisuelle de son spectacle. Selon l’ARCEPicle 1134 du Code civil, les conventions doivent être exécutées de bonne foi. Les juges ont conclu que son refus constituait une violation des obligations contractuelles, entraînant une indemnisation de 25.000 € pour la perte de revenus du producteur. Toutefois, sa participation à une émission de télévision n’a pas été considérée comme une prestation scénique.