Type de juridiction : Tribunal Judiciaire

Juridiction : Tribunal Judiciaire de Paris

Thématique : Promotion audiovisuelle des artistes : Jurisprudence sur l’exclusivité des prestations

M. Y. a cédé à son producteur (société SCP) l’exclusivité de la fixation sur tout support de ses sketches et de ses personnages. M.Y a notamment garanti à la société SCP l’exclusivité de ses prestations scéniques et s’est interdit de signer avec un tiers tout contrat relatif à ses prestations ainsi que toute exploitation de ses sketches. Afin que M.Y puisse asseoir sa notoriété, son producteur l’a autorisé à passer dans l’émission « 20h10 pétantes » diffusée sur Canal +.
Reprochant à M.Y d’avoir renouvelé, sans autorisation, sa participation à l’émission et d’avoir joué, dans le cadre de ses chroniques, tout ou partie des sketches dont l’exclusivité de captation audiovisuelle lui aurait été consentie, le producteur a poursuivi M.Y. En défense, M.Y faisait valoir qu’il n’avait repris que des « citations éparses » et « des embryons de sketches ».
Les juges ont débouté le producteur : la participation de l’artiste à une émission de télévision, qui ne peut être assimilée à une prestation scénique, et la citation ponctuelle de passages issus du texte de son spectacle, ne sauraient constituer une violation, par l’artiste, de ses obligations.

Mots clés : promotion des artistes

Thème : Promotion audiovisuelle des artistes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal judiciaire de Paris | Date. : 6 juin 2008 | Pays : France