Tribunal judiciaire de Paris, 6 janvier 2017
Tribunal judiciaire de Paris, 6 janvier 2017
Un importateur a été condamné à verser 600 000 euros à BMW pour contrefaçon de dessins et modèles, ainsi que pour atteinte à ses marques renommées. Il a commercialisé des jantes BMW et Mini, considérées comme des copies serviles, présentées comme « neuves de qualité allemande ». Les jantes, bien qu’interchangeables, ne sont pas des pièces détachées mais des accessoires modifiant l’esthétique des véhicules. La contrefaçon a été confirmée tant pour les modèles que pour les marques, en raison de l’utilisation non autorisée des logos BMW et Mini sur les sites de vente, sans mention de compatibilité.

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