Tribunal judiciaire de Paris, 6 février 2008
Tribunal judiciaire de Paris, 6 février 2008
M. X., ancien journaliste, a tenté de réaliser un documentaire sur l’attentat des JO de Munich en 1972, mais son projet n’a pas abouti. N’ayant signé aucun contrat de cession, il a découvert que son synopsis avait été utilisé sans autorisation par SUNSET PRESSE. Les juges ont statué que les idées sont libres et que seul un travail formalisé peut bénéficier de la protection du droit d’auteur. Le synopsis de M. X. manquait de détails précis pour être protégé. Toutefois, il a été reconnu comme l’apporteur de l’idée et a perçu 15 % des droits générés par le film.

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