Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Condamnation pour Diffamation : Le Point et Marin Karmitz
→ RésuméLe magazine Le Point a été condamné à verser 6 000 euros à Marin KARMITZ pour diffamation, suite à un article affirmant à tort que ses comptes bancaires avaient été saisis. Cette allégation, portant atteinte à la considération de KARMITZ, a été jugée sans fondement et contraire à la bonne foi. Les juges ont cependant précisé qu’une condamnation civile dans un litige privé ne constitue pas, en soi, une atteinte à l’honneur. Informer le public sur des procès entre personnalités est légitime et fait partie de l’intérêt général.
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Le magazine Le Point a été condamné à verser des dommages intérêts à Marin KARMITZ, à la suite de la publication d’un article ayant indiqué faussement que les comptes bancaires de celui-ci avaient fait l’objet d’une mesure de saisie à la suite d’un retard dans l’exécution d’une décision de justice.
L’imputation d’avoir vu des comptes bancaires « saisis » est un fait précis – dont la preuve de la vérité peut être débattue et qui porte nécessairement atteinte, sinon à l’honneur du moins à la considération d’une personne (suspicion aux yeux des tiers sur la capacité de son titulaire à procéder à des paiements). Une telle absence de sérieux dans la publication d’une information de cette nature est exclusive de bonne foi (6 000 euros en réparation du préjudice).
Les juges ont toutefois précisé que le seul fait d’avoir été condamné par une juridiction civile dans le cadre d’un litige d’ordre privé ou commercial ne saurait être regardé, en soi, comme attentatoire à l’honneur ou à la considération d’une personne. Faire état d’un procès pour rendre compte d’un litige entre deux personnalités suscite la curiosité du public, et est donc une information légitime que le lecteur est en droit de connaître.
Mots clés : Diffamation
Thème : Diffamation
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | 6 avril 2011 | Pays : France
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