Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Condamnation pour Contrefaçon des Sketches de Lafesse
→ RésuméJean Yves Lafesse, comique renommé, a récemment obtenu justice après avoir découvert qu’un site internet proposait en téléchargement illégal 15 de ses sketches. Le tribunal de grande instance de Paris a condamné l’éditeur du site pour contrefaçon, lui infligeant une amende de 20.000 euros en dommages et intérêts. Cette décision souligne l’importance de protéger les œuvres artistiques contre la diffusion non autorisée, affirmant ainsi les droits des créateurs face à la piraterie numérique. Lafesse, par cette action, rappelle que le respect des droits d’auteur est essentiel dans le domaine de l’humour et de la création artistique.
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Le comique Jean Yves Lafesse a découvert qu’un site internet proposait en téléchargement certains de ses sketches. Pour la diffusion de 15 sketches non autorisée, l’éditeur du site en cause a été condamné pour contrefaçon à 20.000 euros de dommages et intérêts.
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Thème : Contrefacon par telechargement
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de grande instance de Paris | 6 avril 2006 | Pays : France
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