Lors d’un salon professionnel, M.B a découvert que la société S. proposait à la vente des modèles d’engins nautiques similaires aux siens, déposés à l’INPI. M.B a alors engagé une action en contrefaçon et concurrence déloyale pour obtenir réparation. Cependant, la contrefaçon a été écartée, car bien que des ressemblances existent, elles concernent des caractéristiques fonctionnelles et techniques communes. Les différences notables, telles que la disposition des sièges et le système de propulsion, distinguent clairement les modèles. Cette décision souligne l’importance des nécessités fonctionnelles dans l’évaluation de la contrefaçon.