Tribunal judiciaire de Paris, 5 novembre 2015
Tribunal judiciaire de Paris, 5 novembre 2015
Dans le cadre de la création d’un trophée pour les NRJ Music Awards, l’auteur a cédé ses droits d’exploitation à la société, incluant le droit de reproduction et de représentation. Le contrat stipule que son nom ne sera pas apposé sur les produits dérivés, mais seulement sur les trophées. Bien que l’auteur ait accepté cette condition, il conserve le droit de revendiquer sa paternité. L’absence de son nom sur les reproductions ne constitue pas une atteinte à ses droits moraux, conformément à l’article L121-1 du code de la propriété intellectuelle, qui protège le respect de son nom et de son œuvre.

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