Type de juridiction : Tribunal judiciaire

Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris

Thématique : Vol de slogan publicitaire ?

« Laissez-vous impressionner »

Une agence de conseil en communication spécialisée dans le secteur des événements culturels a répondu à l’appel d’offre lancé par le MUSEE MARMOTTAN portant sur des expositions temporaires consacrées aux Impressionnistes.  Dans son dossier de candidature, l’agence a proposé de communiquer autour du slogan « Laissez-vous impressionner ». La candidature de l’agence n’a pas été retenue. L’agence de communication a alors constaté que le MUSEE MARMOTTAN avait procédé, sans son consentement, au dépôt de l’expression « Laissez-vous impressionner ».

Originalité de slogan publicitaire

L’article L. 711-4 du code de la propriété intellectuelle prévoit que « ne peut pas être adopté comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs, et notamment (…) e) des droits d’auteur). Le droit d’auteur violé supposé néanmoins l’originalité (1). Pour que ce slogan publicitaire « Laissez-vous impressionner » soit éligible à la protection du droit d’auteur il convient de démontrer son originalité, c’est à dire le reflet de l’empreinte de la personnalité de son auteur. Or, les juges ont considéré que le slogan en cause était dénué de toute originalité et constituait une expression du langage courant.

Le fait d’associer cette expression courante à la promotion de la peinture impressionniste est un jeu de mot des plus banals qui ne se distingue pas par un effort créatif particulier et qui, d’ailleurs, a déjà été utilisé avant l’appel d’offre, à plusieurs reprises par la presse écrite pour annoncer une exposition de peinture impressionniste.

A défaut d’avoir démontré l’originalité du slogan revendiqué, l’agence de communication ne pouvait opposer un droit antérieur sur le signe « Laissez-vous impressionner », elle était donc irrecevable à agir en annulation de cette marque.

Absence de parasitisme

A défaut de droit privatif sur le slogan « laissez-vous impressionner » de l’agence de communication, le parasitisme a également été rejeté.  Le parasitisme est caractérisé dès lors qu’une personne physique ou morale, à titre lucratif et de façon injustifiée, s’inspire ou copie une valeur économique d’autrui, individualisée et procurant un avantage concurrentiel, fruit d’un savoir-faire, d’un travail intellectuel et d’investissements.

(1) A ce titre, l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, comportant des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial.  Le droit de l’article susmentionné est conféré, selon l’article L.112-1 du même code, à l’auteur de toute œuvre de l’esprit, quels qu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination.

Il se déduit de ces dispositions le principe de la protection d’une œuvre sans formalité et du seul fait de la création d’une forme originale. Néanmoins, il appartient à chaque personne revendiquant la qualité d’auteur de décrire les choix opérés et éventuellement leur combinaison de façon à expliciter ce qui porte l’empreinte de sa personnalité.

Télécharger la décision