Tribunal judiciaire de Paris, 5 novembre 2010
Tribunal judiciaire de Paris, 5 novembre 2010
Une société acquérant des produits dérivés d’un distributeur agréé à Hong Kong ne peut échapper à sa responsabilité en cas de contrefaçon. En tant que professionnelle, elle doit vérifier l’authenticité des produits et la fiabilité de son fournisseur. L’absence de disponibilité des produits en France ne peut servir d’excuse. De plus, la mauvaise qualité des produits importés, reconnue par la société, aurait dû éveiller des soupçons quant à leur caractère contrefaisant. Cette jurisprudence souligne l’importance de la diligence dans l’importation de produits dérivés.

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