Les produits dérivés bénéficient d’une protection juridique à la fois par le droit des marques et le droit d’auteur. Selon l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, même partielle, sans le consentement de l’auteur est considérée comme illicite. Cela inclut également les traductions, adaptations et transformations. Cette réglementation vise à protéger les créateurs contre l’exploitation non autorisée de leurs œuvres, notamment dans le domaine des figurines. La jurisprudence du Tribunal judiciaire de Paris du 5 novembre 2010 illustre l’application de ces principes en matière de produits dérivés.