Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Contrefaçon de produits dérivés : SQUARE ENIX contre SAKURA
→ RésuméLa société SQUARE ENIX a obtenu gain de cause contre SAKURA pour contrefaçon de produits dérivés liés à « Final Fantasy ». SAKURA avait commercialisé divers articles, tels que des bijoux et des accessoires, sous cette marque sans autorisation. Le Tribunal judiciaire de Paris, en date du 5 novembre 2010, a ainsi affirmé les droits d’exploitation de SQUARE ENIX sur ses franchises, soulignant l’importance de protéger la propriété intellectuelle dans l’industrie du divertissement. Cette décision rappelle aux entreprises l’importance de respecter les droits d’auteur et les marques déposées.
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La société SQUARE ENIX qui détient les droits d’exploitation sur le jeu vidéo « Final Fantasy » et du manga « Fullmetal Alchemist » a obtenu la condamnation de la société SAKURA pour contrefaçon de produits dérivés. Cette dernière avait commercialisé en ligne et dans l’une de ses boutiques, des produits dérivés sous la marque « Final Fantasy ». (Chaînes à portefeuilles, bagues, boucles d’oreilles, bracelets, broches, pendentifs et colliers, coffrets montres …).
Mots clés : Produits derives
Thème : Produits derives
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal judiciaire de Paris | Date : 5 novembre 2010 | Pays : France
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