Tribunal judiciaire de Paris, 5 mars 2008
Tribunal judiciaire de Paris, 5 mars 2008
La Fondation Brigitte Bardot, détentrice des droits sur un logo représentant un chat, un chien, un cheval et un phoque, a intenté une action en contrefaçon contre la société Truffaut. Cette dernière avait utilisé un logo similaire sur un prospectus destiné aux professionnels de l’animalerie lors d’un salon. Les juges, en appliquant le principe d’appréciation globale du risque de confusion, ont conclu à la contrefaçon. Ils ont pris en compte la similitude visuelle, auditive et conceptuelle des marques, soulignant l’importance des éléments distinctifs. L’agence de communication impliquée avait promis de garantir Truffaut dans cette affaire.

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