Type de juridiction : Tribunal Judiciaire
Juridiction : Tribunal Judiciaire de Paris
Thématique : Bible audiovisuelle : la gestion des coauteurs
→ RésuméDans une affaire récente, Maître Aude SPINASSE a défendu avec succès la titularité des droits sur une bible audiovisuelle adaptée de « Les Minijusticiers ». Bien que la protection d’une œuvre soit acquise à son auteur par la seule création, la question de la preuve est déterminante dans les litiges. La bible, document utile, définit le projet audiovisuel et son originalité. Dans un autre cas, les juges ont dû évaluer les contributions de deux auteurs à la série, soulignant que le second, bien qu’ayant un rôle de coordinateur, ne pouvait revendiquer un apport créatif original, ayant partiellement repris la bible du premier auteur.
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Preuve de la qualité d’auteur pour l’audiovisuel
Maître Aude SPINASSE a remporté avec succès cette affaire sur la titularité des droits sur une bible audiovisuelle adaptée de l’œuvre jeunesse « Les Minijusticiers » (Hélène Bruller / Zep). Si la protection d’une oeuvre de l’esprit est acquise à son auteur sans formalité et du seul fait de la création d’une forme originale en ce sens qu’elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur, la question de la preuve détermine souvent l’issue des litiges. La bible est le document littéraire et graphique comprenant le projet audiovisuel et qui présente le concept général, la dynamique de l’œuvre audiovisuelle, les thèmes abordés, la description des principaux personnages et lieux. Il appartient à celui qui se prévaut d’un droit d’auteur sur une bible littéraire, dont l’existence est contestée, de définir et d’expliciter les contours de l’originalité qu’il allègue.
Commande de travaux d’écriture pour l’audiovisuel
Dans cette affaire, une société de production a confié à un premier auteur l’écriture d’une bible littéraire d’une 1ère saison de la série « Les minijusticiers » et à un second auteur, des travaux d’écriture complémentaires pour la saison 2. Saisis du périmètre des droits de chaque auteur, les juges ont dû déterminer la contribution de chacun qui caractérisait un apport créatif original.
Si la SACD considère que dans le cadre d’une oeuvre télévisuelle créée postérieurement à une première oeuvre audiovisuelle comportant les même personnages ou des personnes directement inspirés de la première, « il n’y a pas de nouveaux droits bible sur les suites de la série pour la répartition des droits sauf en cas de demande expresse de tous les auteurs de la bible de l’oeuvre d’origine », cette règle interne n’a pas été jugée comme opposable aux juridictions.
Il a été jugé que le second auteur, nonobstant son rôle certain de coordinateur dans le cadre des travaux d’écriture complémentaires, avait repris partiellement la bible du premier auteur, de telle sorte qu’il ne pouvait revendiquer un apport créatif original portant l’empreinte de sa personnalité. Ce dernier avait donc une mission « polish » sur la rédaction des épisodes de l’œuvre assortie de la tâche d’assurer la cohérence de l’arche narrative de la série audiovisuelle.
Responsabilité des coauteurs
Même si les juges disposent d’un pouvoir de requalification des contrats de cession de droits conclus, il conviendra d’être particulièrement vigilant quant aux termes employés, celui de « coauteur » pourra par exemple être remplacé par « coordinateur d’écriture » voir de « consultant ». En tout état de cause, les auteurs sont seuls responsables à l’égard des tiers et de la SACD des déclarations faites auprès d’elle et ils sont, avant toute intervention du juge, seuls en mesure d’évaluer l’originalité de leur travail. Une société de production audiovisuelle a pour mission de permettre la production d’une œuvre audiovisuelle en signant les contrats adéquats avec les différents intervenants mais non nécessairement de trancher les questions de qualification juridique de leur travail et de clé de répartition de leurs droits.
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