Contexte de l’affaire

Dans cette affaire, un jugement d’adoption simple a été rendu le 6 novembre 2024. Ce jugement concernait un individu, désigné ici comme un adoptant, qui souhaitait officialiser l’adoption d’un enfant.

Rectification du jugement

Le tribunal a ordonné la rectification d’une mention dans le jugement d’adoption. En effet, une erreur a été constatée concernant le lieu de naissance de l’adoptant. La mention initiale indiquait une localité erronée, qui devait être corrigée pour refléter la véritable localité de naissance.

Procédure de notification

Le tribunal a stipulé que cette rectification devait être consignée sur la minute du jugement ainsi que sur toutes les copies qui en seraient délivrées. Cela garantit que toutes les parties concernées disposent de l’information correcte et à jour.

Responsabilité des dépens

Enfin, le tribunal a décidé que les dépens liés à cette procédure seraient à la charge du Trésor Public, ce qui signifie que les frais engendrés par cette rectification ne seront pas supportés par les parties impliquées dans l’affaire.

Conclusion

Cette décision du tribunal souligne l’importance de la précision dans les documents juridiques, en particulier dans des affaires aussi sensibles que l’adoption. La rectification effectuée vise à assurer l’exactitude des informations légales concernant l’adoptant.