Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Adoption simple : Reconnaissance d’un lien familial par le changement de nom
→ RésuméContexte de l’AffaireDans cette affaire, un dirigeant d’entreprise a sollicité l’adoption simple d’un jeune homme, né en 1985 en Russie. Cette demande a été formulée dans le cadre d’une procédure légale visant à établir un lien de filiation entre le dirigeant et l’adopté. Parties ImpliquéesLe requérant, en tant que conjoint de la mère de l’adopté, a présenté sa demande d’adoption. L’adopté, qui était précédemment connu sous un autre nom, a été identifié par ses initiales. Le tribunal a examiné la demande en tenant compte des relations familiales et des implications juridiques de l’adoption. Décision du TribunalLe tribunal a prononcé l’adoption simple, permettant ainsi à l’adopté de porter le nom du dirigeant d’entreprise. Cette décision a été prise en conformité avec les dispositions légales en vigueur, et le tribunal a ordonné que le jugement soit inscrit en marge de l’acte de naissance de l’adopté. Formalités et NotificationsLe tribunal a également stipulé que les formalités nécessaires, conformément à l’article 1175-1 du code de procédure civile, devaient être respectées. Le jugement sera notifié au requérant, à l’adopté, ainsi qu’au Ministère Public, garantissant ainsi la transparence et la légalité de la procédure d’adoption. |
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
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Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 24/35402
N° Portalis 352J-W-B7I-C5BRN
ND
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 05 FEVRIER 2025
ADOPTION SIMPLE
REQUÉRANT
[X] [Z] [W]
[Adresse 2]
[Localité 4]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Sabine CARRE, Vice-Présidente
Stéphanie HEBRARD, 1ère Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Isabelle MULLER-HEYM, Substitut du Procureur de la République
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIÈRE
Emeline LEJUSTE
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 05 février 2025
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Sabine CARRE, Présidente, et par Emeline LEJUSTE, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L’ADOPTION SIMPLE
DE : [V] [U]
né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 7], Russie (Union des Républiques Socialistes Soviétiques), de sexe masculin
PAR : [X] [Z] [W]
né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 5] (Maroc)
conjoint de la mère de l’adopté ;
Dit que l’adopté se nommera désormais “[U] [W]” ;
Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres du Service Central de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères établi à [Localité 6], acte n° (ACQ) X.2005.0037.00833. ;
Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adopté ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
Emeline LEJUSTE Sabine CARRE
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