Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Adoption simple : reconnaissance d’un lien familial renforcé
→ RésuméContexte de l’affaireDans cette affaire, le tribunal a été saisi pour examiner une demande d’adoption simple. L’adopté, un jeune homme né en 1989, a été présenté par son parent adoptif, un homme né en 1943, qui est également le conjoint de la mère de l’adopté. Décision du tribunalLe tribunal a prononcé l’adoption simple de l’adopté, qui continuera à être désigné par son prénom. Cette décision a été prise en conformité avec les dispositions légales en vigueur, et le tribunal a ordonné que cette adoption soit enregistrée dans les registres de l’état civil de la mairie de la localité de naissance de l’adopté. Notification de la décisionLe jugement a été notifié au parent adoptif, à l’adopté, ainsi qu’au Ministère Public, conformément aux procédures établies. Cette notification est une étape essentielle pour assurer la transparence et le respect des droits de toutes les parties impliquées dans cette procédure d’adoption. |
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
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Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 24/34815
N° Portalis 352J-W-B7I-C42IO
SC
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 05 FEVRIER 2025
ADOPTION SIMPLE
REQUÉRANT
[R] [X] [T]
[Adresse 2]
[Localité 4]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Sabine CARRE, Vice-Présidente
Stéphanie HEBRARD, 1ère Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Isabelle MULLER-HEYM, Substitut du Procureur de la République,
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIÈRE
Emeline LEJUSTE
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 05 février 2025
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Sabine CARRE, Présidente, et par Emeline LEJUSTE, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Décision du 05 Février 2025
Pôle famille – Chambre du conseil
N° RG 24/34815 – N° Portalis 352J-W-B7I-C42IO
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