Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Procédure prête pour un examen approfondi
→ RésuméContexte de la ProcédureDans le cadre de cette affaire, il a été constaté que la procédure est en état et que l’affaire est susceptible d’être jugée au fond, conformément aux articles 799 et suivants du code de procédure civile. L’instruction a été déclarée close par le juge de la mise en état. Date de l’AudienceL’affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement lors de l’audience du juge rapporteur, prévue le Mercredi 14 Janvier 2026 à 14h00, en salle 6.10. Instructions pour les PartiesÉtant donné la nature de l’affaire et le fait qu’il s’agit d’une procédure écrite, les parties sont invitées à ne pas se déplacer pour plaider. Un bulletin indiquant la date de délibéré sera envoyé à toutes les parties concernées. Observations à l’AudienceLes parties souhaitant présenter des observations lors de l’audience doivent s’assurer que celles-ci soient limitées au strict nécessaire. Il est demandé aux parties de confirmer par retour de message si elles entendent plaider leur affaire par le biais d’observations. Dépôt des PiècesIl est rappelé que le dossier de plaidoirie doit être déposé au greffe au moins 15 jours avant la date de l’audience. De plus, les pièces doivent être classées selon un bordereau, et un exemplaire papier des dernières conclusions doit également être adressé dans le même délai. |
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
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5ème chambre 1ère section
N° RG 24/07844
N° Portalis 352J-W-B7I-C5DAO
DEMANDEUR
M. [B] [D]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Evguenia DEREVIANKINE – #P0261
DEFENDERESSE
S.A.S.U. COMPAGNIE DE LUBECK FRANCE
AVOCAT DEFENDERESSE
défaillante
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Lise DUQUET, Vice-Présidente
Assistée de [J] [U], Greffier stagiaire,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Déclarons l’instruction close.
Le 05 Février 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du Mercredi 14 Janvier 2026 à 14h00, en salle 6.10
Compte tenu de la nature de l’affaire et s’agissant d’une procédure écrite, vous êtes invités à ne pas vous déplacer pour plaider l’affaire, un bulletin avec la date de délibéré vous étant adressé en tout état de cause.
Si vous souhaitez présenter des observations à l’audience, celles-ci devront être limitées au strict nécessaire. Nous vous remercions de bien vouloir indiquer par retour de message si vous entendez plaider votre affaire par observations.
RAPPEL le dossier de plaidoirie est à déposer au greffe 15 jours au moins avant la date de l’audience.
Le 05/02/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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