Type de juridiction : Tribunal Judiciaire
Juridiction : Tribunal Judiciaire de Paris
Thématique : Droits des scénaristes : indemnisation et résiliation du contrat
→ RésuméUn scénariste a obtenu 8 000 euros de dommages et intérêts après que son producteur ne l’ait pas informé d’un accord de rétrocession, en violation des termes de leur contrat. Ce dernier stipulait qu’une notification par lettre recommandée était nécessaire pour toute rétrocession de l’œuvre. En conséquence, le scénariste a également réussi à obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de production aux torts du producteur. Cette décision, rendue par le Tribunal judiciaire de Paris le 4 octobre 2011, souligne l’importance du respect des droits des scénaristes dans l’industrie audiovisuelle.
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Un scénariste a obtenu 8 000 euros de dommages et intérêts pour ne pas avoir été informé par son producteur, de la conclusion d’un accord de rétrocession. Le contrat de production audiovisuelle stipulait que toute rétrocession de l’œuvre devait faire l’objet d’une notification par lettre recommandée avec avis de réception. Le scénariste a également obtenu la résiliation judiciaire du contrat de production aux torts du producteur.
Mots clés : Droits des scenaristes
Thème : Droits des scenaristes
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal judiciaire de Paris | Date. : 4 octobre 2011 | Pays : France
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