Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Liberté d’expression sur les réseaux sociaux : enjeux et limites
→ RésuméLa liberté d’expression sur les réseaux sociaux, comme Facebook, est un droit fondamental protégé par la Constitution. Cependant, cette liberté a ses limites. Les propos tenus doivent être évalués : ils peuvent être sanctionnés s’ils portent atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, ou s’ils relèvent de l’outrage sans imputation de faits. Ainsi, des propos excessifs ne constituent pas toujours un délit, surtout s’ils reflètent des relations conflictuelles. Cette nuance est essentielle pour naviguer entre l’expression libre et la protection des individus sur les plateformes numériques.
|
Le principe de la liberté d’expression a valeur constitutionnelle et s’applique notamment à Facebook. Pour être sanctionnables, les propos imputés doivent soit constituent une allégation ou imputation d’un fait de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la réputation, soit une expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait. Les propos excessifs ne constituent pas nécessairement un délit de presse s’ils expriment des relations difficiles.
Mots clés : Reseaux sociaux
Thème : Reseaux sociaux
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | 4 mars 2011 | Pays : France
Laisser un commentaire