Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Contrefaçon sur eBay : LANCOME déboutée
→ RésuméDans une affaire récente, la société LANCOME a été déboutée de ses accusations de contrefaçon sur eBay. Le Tribunal de Grande Instance de Paris a statué que la marque n’avait pas fourni de preuves suffisantes pour étayer ses allégations concernant des flacons de parfums prétendument contrefaits. Cette décision souligne l’obligation pour les fabricants de démontrer la contrefaçon de manière concrète, un aspect déterminant dans les litiges liés aux ventes aux enchères en ligne. Ainsi, sans éléments matériels probants, les revendications de contrefaçon peuvent être rejetées, comme l’a illustré ce cas.
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Dans tous les cas de contrefaçon sur eBay, les fabricants ont l’obligation de prouver en quoi les produits sont contrefaisants. Dans cette affaire la société LANCOME a été déboutée de ses demandes car elle n’apportait aucune description ou élément matériel venant conforter l’affirmation que des flacons de parfums vendus sur eBay étaient contrefaisant.
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Thème : Ventes aux encheres
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | 4 mars 2008 | Pays : France
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