Le producteur exécutif d’un spot publicitaire n’est pas responsable en cas de contrefaçon, agissant uniquement en tant que prestataire technique. Sa responsabilité ne peut être engagée que sur la base d’une faute personnelle. Cette décision, rendue par le Tribunal judiciaire de Paris le 4 juin 2008, souligne la distinction entre le rôle technique du producteur et les implications juridiques liées à la création d’un contenu. Ainsi, la responsabilité du producteur est limitée, protégeant ce dernier des accusations de contrefaçon tant qu’il n’y a pas de manquement personnel avéré.