L’éditeur peut rémunérer le photographe au forfait pour la réalisation d’une couverture d’ouvrage littéraire, conformément à l’article L131-4 du code de la propriété intellectuelle. Cette cession de droits peut être totale ou partielle, mais la rémunération forfaitaire est justifiée lorsque la participation proportionnelle aux recettes est difficile à déterminer. Dans le cas présent, le photographe a reçu 400 euros nets, une somme convenue en raison du caractère accessoire de la photographie par rapport à l’œuvre exploitée. Ainsi, la rémunération au forfait était légale et appropriée.