Dans une affaire concernant la captation audiovisuelle du spectacle “Le professeur Rollin a encore quelque chose à dire”, le juge des référés a tranché sur la cession des droits d’auteur. Il a estimé que le Théâtre, ayant autorisé l’enregistrement, n’était pas tenu de consentir à chaque nouvelle exploitation de l’œuvre, faute de précision dans le contrat. Ainsi, l’absence d’une clause explicite sur la rémunération et l’exploitation a conduit à une décision d’incompétence du juge, considérant qu’il n’y avait pas de trouble manifestement illicite. Cette décision souligne l’importance de la clarté dans les contrats de cession de droits.