Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Atteinte à la vie privée et droit à l’image
→ RésuméM. P a intenté une action en justice contre le magazine Closer pour avoir publié des photographies de lui avec Rachida Dati, accompagnées d’un titre insinuant une relation amoureuse. Le tribunal a jugé que l’utilisation de termes évoquant la vie sentimentale des personnes concernées constituait une atteinte à leur vie privée. Les clichés, dont certains étaient pris au téléobjectif, ont également été considérés comme une violation du droit à l’image de M. P. Cette décision souligne l’importance du respect de la vie privée, même pour des personnalités publiques.
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M.P a poursuivi le magazine Closer pour des photographies prises de lui en compagnie de Rachida Dati, accompagnées du titre « Et si c’était lui ? ».
L’atteinte à la vie privée de M. P a été jugée constituée en raison de l’usage de termes tels que « amoureux, dulcinée, romance, tendresse, ensemble, dîner aux chandelles etc. », qui font état de la vie sentimentale des intéressés et non pas de relations professionnelles. De la même façon, les clichés, dont deux sont manifestement pris au téléobjectif, portent atteinte au droit à l’image de M.P
Mots clés : Respect de la vie privée
Thème : Respect de la vie privee
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | 31 mai 2010 | Pays : France
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