Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Contrefaçon de parfums sur eBay : Décision du TGI de Paris
→ RésuméLa société LANCOME et L’OREAL ont découvert que des produits de parfumerie, sous le pseudonyme « webtrade 2007 » sur eBay, étaient commercialisés comme « simili AMOR D » et « SEXY odeur similaire MIRACLE DE LANCOME ». Ces produits, bien que présentés comme ayant une « odeur similaire », étaient en réalité des contrefaçons des marques déposées par L’OREAL. Le Tribunal de Grande Instance de Paris a conclu au délit de contrefaçon, affirmant que la commercialisation de ces produits violait les droits des marques notoires de L’OREAL. Cette décision souligne l’importance de la protection des marques sur Internet.
|
La société LANCOME et la société L’OREAL ont appris que sous le pseudonyme « webtrade 2007 » étaient commercialisés sur le site ebay.fr des produits de parfumerie intitulés « simili AMOR D » et décrits comme « odeur similaire AMOR AMOR E. » (1) et des produits sous la dénomination « SEXY odeur similaire MIRACLE DE LANCOME ».
S’agissant de la commercialisation de produits identiques à ceux visés dans l’enregistrement des marques appartenant à L’OREAL et présentés comme « odeur similaire », les juges ont conclu au délit de contrefaçon.
(1) Marques appartenant à la société L’OREAL et désignant des parfums notoires
Mots clés : contrefaçon,ebay,internet
Thème : Contrefacon sur Internet
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | 3 octobre 2007 | Pays : France
Laisser un commentaire