Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique :
→ RésuméLe droit moral de l’auteur est protégé contre toute atteinte, y compris les erreurs de présentation. Dans une affaire jugée par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 3 octobre 2007, l’éditeur Alapage.com a été reconnu coupable d’avoir associé par inadvertance une dédicace à un ouvrage qui ne lui appartenait pas. Cette confusion a porté atteinte à l’intégrité de l’œuvre et à la réputation de l’auteur, soulignant l’importance de respecter le droit moral dans la diffusion des œuvres littéraires. Cette décision rappelle aux éditeurs leur responsabilité dans la présentation des livres.
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Constitue une atteinte au droit moral de l’auteur d’un ouvrage, imputable à l’éditeur du site Alapage.com (France Télécom e commerce), le fait d’avoir accompagné par erreur, la présentation de l’ouvrage d’une « dédicace » se rapportant en réalité à un autre livre.
Mots clés : droit moral,auteur,alapage
Thème : Droit moral
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 3 octobre 2007 | Pays : France
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