Tribunal judiciaire de Paris, 3 octobre 2007
Tribunal judiciaire de Paris, 3 octobre 2007

Type de juridiction : Tribunal judiciaire

Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris

Thématique :

Résumé

Le droit moral de l’auteur est protégé contre toute atteinte, y compris les erreurs de présentation. Dans une affaire jugée par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 3 octobre 2007, l’éditeur Alapage.com a été reconnu coupable d’avoir associé par inadvertance une dédicace à un ouvrage qui ne lui appartenait pas. Cette confusion a porté atteinte à l’intégrité de l’œuvre et à la réputation de l’auteur, soulignant l’importance de respecter le droit moral dans la diffusion des œuvres littéraires. Cette décision rappelle aux éditeurs leur responsabilité dans la présentation des livres.

Constitue une atteinte au droit moral de l’auteur d’un ouvrage, imputable à l’éditeur du site Alapage.com (France Télécom e commerce), le fait d’avoir accompagné par erreur, la présentation de l’ouvrage d’une « dédicace » se rapportant en réalité à un autre livre.

Mots clés : droit moral,auteur,alapage

Thème : Droit moral

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 3 octobre 2007 | Pays : France

 

 


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