Tribunal judiciaire de Paris, 3 mai 2006
Tribunal judiciaire de Paris, 3 mai 2006
Dans l’affaire opposant Ubiqus à Pro Memoria, la société Ubiqus a intenté une action en justice contre Pro Memoria pour avoir référencé ses services via Google AdWords en utilisant le mot clé « Ubiqus ». Google, appelée en intervention, a contesté la compétence du tribunal, arguant que les conditions générales d’AdWords stipulent une attribution de compétence aux juridictions californiennes. Face à cette contradiction apparente entre deux contrats, le tribunal a décidé de renvoyer les parties à une audience ultérieure pour clarifier la situation. Cette affaire soulève des questions déterminantes sur la compétence juridique dans le cadre des services en ligne.

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