La responsabilité des hébergeurs est encadrée par des conditions strictes de mise en demeure. Lorsqu’un auteur souhaite faire désactiver un site contrefaisant, il doit envoyer une lettre recommandée précise, mentionnant les droits lésés, les URL concernées et les preuves de contrefaçon. Cette notification doit respecter les exigences de l’article L 6-1. 5 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique. En cas de non-respect de ces conditions, la mise en demeure est jugée insuffisante, exonérant ainsi l’hébergeur de toute responsabilité face aux allégations de contrefaçon.