Type de juridiction : Tribunal judiciaire

Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris

Thématique : Contrefaçon de modèle dans une publicité

La société Aéroport de Paris (ADP) a sollicité la société W&Cie aux fins de réaliser une campagne publicitaire intitulée « Duty free fashion time in our airports », afin de promouvoir auprès des voyageurs les espaces duty free des aéroports parisiens, sous forme d’affiches, représentant notamment des escarpins avec un talon en forme de Tour Eiffel. La créatrice d’un modèle de chaussure avec talon en forme de tour Eiffel a poursuivi ADP pour contrefaçon.  La société ADP a été mise hors de cause. Cette dernière a prouvé avoir exploité l’image de la tour Eiffel bien antérieurement.

Image libre de droits

La société  ADP n’a  commis aucune faute, en reproduisant dans le cadre d’une campagne publicitaire, une chaussure, libre de droits, alors par ailleurs qu’il est établi que la communication habituelle de la société exploite l’image de la tour Eiffel, sous de nombreuses formes (rouge à lèvre, flaconnage de parfum, collier, parements de robe…), laquelle est même représentée à titre figuratif, sur certaines de ses marques communautaire et française. Par ailleurs, la généralité du message de la publicité, invitant au shopping dans les espaces Duty free des aéroports, n’est pas de nature à induire le consommateur en erreur en lui laissant croire que de telles chaussures y seraient commercialisées.

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