Tribunal judiciaire de Paris, 3 février 2012
Tribunal judiciaire de Paris, 3 février 2012
La contrefaçon de sites Internet est un problème croissant, où des concurrents s’inspirent des créations d’autres. Les entreprises lésées peuvent agir par le biais de la contrefaçon, du parasitisme ou de la concurrence déloyale. Pour se défendre sur le terrain du droit d’auteur, la victime doit démontrer l’originalité de son site, incluant la charte graphique, l’architecture, et les contenus. Sans cette preuve, le droit d’auteur ne peut être invoqué. Ainsi, la protection des créations numériques repose sur la capacité à établir leur originalité.

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