Tribunal judiciaire de Paris, 3 février 2010
Tribunal judiciaire de Paris, 3 février 2010
Les figurants d’un documentaire réalité peuvent être requalifiés en artistes interprètes par les juges si leur prestation semble « surjouée » et non naturelle. Cette requalification ne dépend pas de l’existence d’un script écrit, car même des réalisateurs renommés peuvent tourner sans scénario, se contentant d’instructions verbales. Ainsi, la désignation de « figurants » sur la feuille de tournage n’influence pas la décision des juges. Cette jurisprudence, émanant du Tribunal judiciaire de Paris le 3 février 2010, souligne l’importance de l’engagement des participants dans leur interprétation pour déterminer leurs droits.

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