Type de juridiction : Tribunal Judiciaire
Juridiction : Tribunal Judiciaire de Paris
Thématique : Requalification des figurants en artistes interprètes
→ RésuméLes figurants d’un documentaire réalité peuvent être requalifiés en artistes interprètes par les juges si leur prestation semble « surjouée » et non naturelle. Cette requalification ne dépend pas de l’existence d’un script écrit, car même des réalisateurs renommés peuvent tourner sans scénario, se contentant d’instructions verbales. Ainsi, la désignation de « figurants » sur la feuille de tournage n’influence pas la décision des juges. Cette jurisprudence, émanant du Tribunal judiciaire de Paris le 3 février 2010, souligne l’importance de l’engagement des participants dans leur interprétation pour déterminer leurs droits.
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Les figurants d’un documentaire réalité peuvent être requalifiés par les juges d’artistes interprètes. Cette requalification peut être faite si la prestation des figurants pendant laquelle ils s’expriment n’est pas naturelle / spontanée et si elle parait « surjouée », ceux-là ayant l’air de s’être manifestement investis dans l’interprétation.
A ce titre, il importe peu qu’aucun script préalablement écrit n’ait été produit. Selon les juges, il arrive que de très grands réalisateurs ne prévoient aucun script préalablement au tournage, se contentant de donner des indications verbales au fur et à mesure du tournage. Le fait que les personnes soient qualifiées de « figurants » sur la feuille de tournage est sans incidence sur la requalification que peuvent faire les juges.
Mots clés : Droits des figurants
Thème : Droits des figurants
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal judiciaire de Paris | Date. : 3 fevrier 2010 | Pays : France
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