Type de juridiction : Tribunal Judiciaire
Juridiction : Tribunal Judiciaire de Paris
Thématique : Protection juridique du titre d’une œuvre audiovisuelle
→ RésuméToute cession de droits d’auteur à un producteur audiovisuel doit inclure une clause spécifique concernant le titre de l’œuvre, qui est protégé par le droit d’auteur s’il est original. L’auteur, souvent également créateur du scénario, détient un droit privatif sur ce titre. Dans l’affaire « Les chevaliers du Ciel », le Tribunal judiciaire de Paris a affirmé que le titre, en tant qu’œuvre de l’esprit, bénéficie de la protection prévue par le Code de la propriété intellectuelle. Ainsi, l’auteur a pu faire valoir ses droits et céder le titre pour une adaptation cinématographique.
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Toute cession de droits d’auteur au profit d’un producteur ou coproducteur audiovisuel doit stipuler une clause de cession sur le titre de la série télévisée ou du film.
En effet, le titre est protégé de façon distincte (s’il est original) par le droit d’auteur. L’exploitation du titre rentre dans la cession des droits d’utilisation secondaires devant faire l’objet d’une cession spécifique L’auteur du titre, qui est le plus souvent également auteur du scénario ou de l’œuvre littéraire (ouvrage, bande-dessinée ou autres), dispose d’un droit privatif sur son titre.
A propos de la série télévisée « Les chevaliers du Ciel » (1), les juges ont eu l’opportunité de rappeler que l’article L. 112-4 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) qui pose que le titre d’une oeuvre de l’esprit, dès lors qu’il présente un caractère original, est protégé comme l’oeuvre elle-même, est pleinement applicable aux titres de série et de films.
Le producteur audiovisuel bénéficie de la présomption simple de titularité des droits sur le titre de son film en application de l’article L. 113-1 du CPI : la qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’oeuvre est divulguée. L’exploitation d’une oeuvre par une personne morale sous son nom fait présumer, en l’absence de revendication judiciaire du ou des auteurs contre elle, à l’égard des tiers recherchés pour contrefaçon, que cette personne est titulaire sur l’oeuvre du droit de Propriété incorporelle de l’auteur.
Toutefois, comme dans l’affaire soumise, cette présomption a cédé : l’auteur du titre d’une série adaptée à la télévision a obtenu la reconnaissance de ses droits patrimoniaux et a pu céder ce même titre à un tiers pour une adaptation cinématographique.
(1) Inspirée de la bande dessinée « Les aventures de Michel et Tanguy »
Mots clés : Titre de film
Thème : Titre de film
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal judiciaire de Paris | Date. : 3 decembre 2010 | Pays : France
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