Tribunal judiciaire de Paris, 29 janvier 2016
Tribunal judiciaire de Paris, 29 janvier 2016
Dans l’affaire Aquarelle.com, le tribunal a jugé que les photographies de compositions florales n’étaient pas originales et donc non protégeables par le droit d’auteur. Les images, représentant des fleurs courantes, manquaient de choix esthétiques et de mise en scène, se limitant à un savoir-faire technique. De plus, la société Aquarelle n’a pas pu prouver des investissements significatifs pour justifier ses revendications. Les agissements parasitaires de la société Réseau Fleuri, utilisant des clichés similaires, n’ont pas été retenus, car ces images étaient considérées comme banales et sans valeur économique intrinsèque. Le risque de confusion entre les deux entreprises n’a pas été démontré.

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