Type de juridiction : Tribunal Judiciaire
Juridiction : Tribunal Judiciaire de Paris
Thématique : Conservation des supports originaux en droit d’auteur
→ RésuméDans l’affaire opposant l’auteur de « Les Aventures de l’équipe Cousteau » à THE Z. SOCIETY, le Tribunal judiciaire de Paris a souligné l’obligation du cessionnaire des droits de conserver et, si nécessaire, de restituer les planches originales de l’œuvre à l’auteur. Cette décision rappelle l’importance de la conservation des originaux, sous peine de sanctions financières. Les juges ont ainsi affirmé que le respect des droits d’auteur inclut la protection des supports originaux, garantissant ainsi la pérennité de l’œuvre et le respect des engagements contractuels.
|
Dans cette affaire opposant l’auteur de la série de bandes dessinées » Les Aventures de l’équipe Cousteau » (éditions Robert Laffont) à la société THE Z. SOCIETY, les juges ont rappelé que le cessionnaire des droits a l’obligation de conserver et le cas échéant, de restituer les supports originaux (planches originales) de l’oeuvre à l’auteur sous peine de condamnation à des dommages et intérêts.
Mots clés : Conservation,originaux
Thème : Conservation des originaux
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal judiciaire de Paris | Date. : 29 janvier 2008 | Pays : France
Laisser un commentaire