Dans une affaire récente, la contrefaçon de marque a été retenue dans le cadre d’une publicité comparative, soulevant des questions sur l’utilisation des marques concurrentes. La société Carrefour a cité « E. Leclerc » pour désigner son concurrent, dévalorisant ainsi l’image de cette enseigne. Les juges ont souligné que cette utilisation portait atteinte aux fonctions de communication et de publicité de la marque Leclerc, justifiant ainsi une condamnation. En conséquence, la société Leclerc a obtenu 100 000 euros de dommages et intérêts pour l’atteinte portée à ses marques, illustrant les enjeux juridiques de la publicité comparative.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.