Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique :
→ RésuméM. Z., co-auteur et présentateur de la série « La vérité est au fond de la marmite », a constaté que ses émissions étaient rediffusées sans autorisation par CUISINE TV. Bien que cette chaîne ait acquis des droits via des sociétés de gestion collective, M. X. n’étant pas adhérent, la chaîne aurait dû s’assurer de son consentement pour l’exploitation des émissions. Cette affaire souligne l’importance pour les diffuseurs de vérifier les droits d’auteur et d’obtenir les autorisations nécessaires, même lorsque des accords existent avec des sociétés de gestion. La décision du Tribunal de grande instance de Paris rappelle les obligations des chaînes de télévision.
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M. Z. est co-auteur d’une série d’émissions culinaires intitulées « La vérité est au fond de la marmite » dont il était également le présentateur. Ces émissions ont été légalement cédés à France 2. M. X. a constaté que plusieurs de ses émissions avaient été rediffusées sans autorisation, par la chaîne CUISINE TV.
En réalité, la chaîne CUISINE TV avait obtenu les droits nécessaires par le bais des sociétés de gestion collective, mais M.X à l’époque des faits n’était adhérent à aucune de ces sociétés. De fait, il a été jugé que la chaîne CUISINE TV aurait du effectuer les relevés de droits d’auteurs nécessaires et s’assurer du consentement de M.Z.pour exploiter les émissions en cause.
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Thème : Droits des Scénaristes
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de grande instance de Paris | Date : 27 octobre 2006 | Pays : France
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