Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Contrefaçon de logo
→ RésuméUn logo est protégé par les droits d’auteur s’il présente une originalité suffisante, résultant de choix arbitraires de l’auteur. Dans une affaire récente, une société a obtenu la condamnation d’un tiers pour avoir reproduit son logo à la fin d’un court métrage sur vimeo.com. Selon l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction sans consentement est illicite. Bien que le logo ait été retiré rapidement et soit apparu en petite taille, le préjudice a été jugé minime, fixé à 500 euros.
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Originalité d’un logotype
Un logo est protégé par les droits d’auteur s’il présente une originalité suffisante. En l’occurrence, l’originalité a été retenue : le logo en cause est constitué d’une combinaison particulière, résultat de choix arbitraires propres à l’auteur, qui présente ainsi un caractère original, de sorte qu’il est protégeable au titre du droit d’auteur.
Reproduction non autorisée d’un logo
La société, titulaire du logo, a obtenu la condamnation d’un tiers qui avait reproduit ledit logo à l’issue du générique d’un court métrage exploité sur le site vimeo.com. Aux termes de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle « Toute représentation, ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite… »
A noter que ni la bonne foi excipée par le diffuseur, ni la circonstance qu’il a retiré ce logo dès la première mise en demeure, n’ait d’effet exonérateur. Toutefois le logo figure en très petite taille, très peu visible parmi d’autres logos. En outre, il a été retiré dès la première mise en demeure de sorte que son exposition à la vue du public a été limitée. Aussi le préjudice d’atteinte aux droits d’auteur est minime et a été fixé à la somme de 500 euros.
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