En matière de dénigrement, il est déterminant de choisir le bon fondement juridique. Les critiques virulentes visant une personne morale doivent être qualifiées de diffamation, conformément à la loi du 29 juillet 1881, et non d’après l’article 1240 du code civil, qui s’applique aux critiques de produits ou services. Dans une affaire récente, l’Association PEFC a vu son assignation déclarée nulle, les juges ayant requalifié les faits en diffamation. De plus, l’Association a été condamnée pour procédure abusive, ayant déjà tenté deux actions similaires sans succès, démontrant ainsi un comportement malveillant.