Dans l’affaire Veolia, les tribunaux ont clarifié les conditions de citation des références clients sur un site internet, notamment sous forme de logos. Selon l’article L.713-2 a) du code de la propriété intellectuelle, la reproduction d’une marque sans autorisation est interdite. Cependant, l’article L.713-6 b) permet l’usage d’une marque pour indiquer la destination d’un produit, à condition qu’il n’y ait pas de confusion. Les logos utilisés par la société poursuivie ne constituaient pas un usage à titre de marque, car ils servaient à identifier des clients, sans nuire à la fonction des marques de Veolia.